Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de la SARL SUN INFLUENCE au capital de 1000 € représentée par SARA GHILAS et ILIES LE FLOCH domiciliée au 78 AVENUES DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS immatriculée sous le numéro 91524306700013 – 915243067.
Date création entreprise : 29-06-2022
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse postale : 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Mail : myprettysun.fr@gmail.com.
Numéro SIREN : 915243067
Numéro SIRET : 91524306700013
Numéro TVA Intracommunautaire : FR71915243067
Activité (Code NAF ou APE) : Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Cliente : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectués par SARL SUN INFLUENCE.
Prestataire : désigne SARL SUN INFLUENCE en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d'une réalisation de séance de coaching.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et un compte Notion.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
1.Les services de coaching
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SUN INFLUENCE et de sa Cliente.
En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La Coach propose un des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente. Ce coaching aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent
Pour cela, 4 types de prestations sont proposées :
Insta Boost Academy
Programme en ligne sous format vidéo, axé sur le marketing digital et Instagram sous tous ses aspects, contenant entre 6 et 7 modules (selon la formule) ce programme a pour objectif une maîtrise totale d'Instagram.
Pack Success Gram / Story / DM
Programme en ligne sous format vidéo axé sur le branding et l'identité visuelle, contenant 4 modules, ce programme a pour but d'améliorer et d'optimiser son image de marque.
SUN COACHING
Accompagnement individuel axé sur la maîtrise d'Instagram et le marketing digital, durée de 12 mois. Il a pour objectif une maîtrise totale d'instagram et du marketing digital.
The Sun Book
Ebook numérique de développement personnel.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach.
2. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
La cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III.
La cliente s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
3. Les tarifs applicables
Pour la rémunération de ses missions, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
Insta Boost Academy – 1 300 € TTC hors promotion
Insta Boost Academy UP – 1 800 € TTC hors promotion
Sun Coaching – 6000 €
Pack Success Gram – 127 € TTC hors promotion
Pack Success Story – 157 € TTC hors promotion
Pack Success DM – 227 € TTC hors promotion
The Sun Book – 29,90 € TTC hors promotion
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach.
La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Coach pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ HT.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
4. Modalités de réservation et de commande
L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
Demande via un réseau social
Demande par mail
Demande par téléphone
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Avant de procéder à un achat ou une commande, la cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :
La cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Elle devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
Elle procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
Après réception de la commande, la cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
5. Annulation et rétractation
Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les programmes en ligne et produits numériques.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée par la Coach, à ce titre.
Le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat :
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En l’espèce, toute commande de Programmes entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.
En conséquence, en acceptant les CGV au moment de la commande, Vous demandez expressément à pouvoir accéder au Programme avant la fin du délai de rétractation, auquel vous déclarez renoncer au moment du paiement et à la lecture de ces CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
7. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Podia.
Les données traitées pour la mission sont les :
Nom
Prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
8. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
9. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
10. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
11. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s'ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso .
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach à Saint-Étienne..
12. Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.
13. Clause de non-concurrence
L'acheteur reconnaît et accepte expressément qu'en vertu des présentes conditions générales de vente (CGV), il ne lui est pas permis de créer, reproduire ou commercialiser un pack de templates et d'idées de publications, stories ou DM similaires aux packs SUCCESS vendus par le vendeur.
Propriété intellectuelle :
1.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux packs SUCCESS vendus par le vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, restent la propriété exclusive du vendeur.
1.2. L'acheteur reconnaît que les packs SUCCESS sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, et qu'il s'engage à respecter ces lois.
Interdiction de concurrence :
2.1. L'acheteur s'engage à ne pas créer, reproduire, distribuer ou commercialiser un pack de templates et d'idées de publications, stories ou DM similaires aux packs SUCCESS vendus par le vendeur, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.
2.2. Cette interdiction de concurrence s'applique pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception des packs SUCCESS par l'acheteur.
2.3. L'interdiction de concurrence s'applique territorialement à tous les pays francophones ou à tout autre territoire spécifié par écrit entre les parties.
Sanctions en cas de violation :
3.1. En cas de violation de la présente clause de non-concurrence, l'acheteur reconnaît qu'il pourrait causer un préjudice irréparable au vendeur.
3.2. Le vendeur se réserve le droit de demander des mesures provisoires ou une injonction en justice pour faire respecter cette clause, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts.
3.3. L'acheteur convient de rembourser tous les frais juridiques et autres dépenses encourues par le vendeur pour faire respecter cette clause en cas de violation.
Invalidité partielle :
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes CGV, qui resteront en vigueur.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et compris les termes de la présente clause de non-concurrence et s'engage à la respecter intégralement.
Date de la dernière mise à jour :
19/07/2022